La légalité
du MLM
CarrefourInternet
vous met en garde contre les
arnaques.
Certains de nos
membres ont fait l’essai d’autres concepts MLM.
Nous tenons à vous mettre en garde contre certains concepts
qui peuvent vous sembler alléchant mais qui se
révèlent être des arnaques.
Des centaines de
nouveaux concepts MLM naissent sur Internet tous les mois.
Effectivement, le commerce à paliers multiples est de + en +
populaire. Il offre la possibilité aux particuliers
d’utiliser la structure d’une grande entreprise
dans une micro entreprise. Ce concept permet à plusieurs
micros entreprises d’interagir ensemble, pour
développer leur business. Les MLM se basent sur le travail
d’équipe comme dans les entreprises
d’envergure.
Malheureusement, la puissance des MLM se trouve quelques fois
utilisée comme arnaque : des personnes malveillantes
utilisent le concept de paliers multiples pour récolter de
l’argent et disparaître. C’est pour cela
qu’il y a des lois associées au MLM comme il y a
des lois associées aux techniques de ventes des grandes
entreprises.
CarrefourInternet
est actuellement un des leaders en MLM sur Internet francophone depuis
déjà presque 3 ans. Notre
notoriété et notre leadership dans ce domaine ont
été construits en respectant tous les
éléments des lois sur les MLM de plusieurs pays
de l’OMC. Ces lois ont été faites pour
que les gens ne soient pas escroqués.
CarrefourInternet
vend uniquement des produits et services réels aux prix
compétitifs du marché. C’est une
entreprise qui ne verse aucune commission pour le recrutement, qui
offre une garantie de remboursement et ne retourne aucune commission
sur l’achat de sa trousse de démarrage.
C’est
cette recette qui fait que la majorité des membres de
Carrefour Internet sont satisfaits et n’utilisent
pratiquement jamais la garantie de remboursement
Comment reconnaître une
arnaque en MLM ?
Souvenez-vous toujours de la règle d’or en MLM :
« En MLM, on débourse de l’argent
uniquement pour l’achat de produits et services
réels au prix du marché. »
Il est donc
essentiel, pour vous, de bien vérifier les
éléments suivant avant de participer à
un MLM :
Y a-t-il des produits ou services
réels à vendre ?
C’est la toute première chose à
vérifier dans un MLM. Certaines personnes malveillantes
essayent de vous vendre de faux produits ou services. Il est donc
très important de vérifier la validité
des produits.
Le
prix des produits et services est-il vendu au prix du marché
?
Il est important de vérifier si le prix des produits ou
services ne se trouve pas anormalement élevé.
Certaines personnes peuvent essayer de vous vendre des produits qui ne
valent rien à des prix exorbitant. Cela camoufle alors un
système pyramidal.
Code de
la consommation « Art. L.122-6 - Est interdit :
La vente pratiquée par le procédé dit
de la boule de neige ou tous autres procédés
analogues consistant en particulier à offrir des
marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de
ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une
somme inférieure à leur valeur réelle
et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets
à des tiers ou à la collecte
d'adhésions ou inscriptions.
Est-ce qu’il y a
rémunération pour le recrutement de nouveaux
membres ?
Il est interdit dans un MLM de verser de l’argent pour le
recrutement de nouveaux membres. Il est important de comprendre que
dans un mlm les rémunérations sont
données uniquement pour l’achat ou la vente de
produits et services.
Loi sur
la concurrence « Art. 55. : Vente pyramidale :
Cette disposition prévoit qu’un système
de commercialisation à paliers multiples constitue un
« système de vente pyramidale »
illégal lorsque les participants reçoivent une
rémunération pour le recrutement
d’autres participants, qu’ils doivent effectuer
certains achats pour participer au système, qu’ils
doivent se procurer des quantités déraisonnables
de produits ou qu’ils ne bénéficient
pas d’une garantie de rachat à des conditions
commerciales raisonnables. »
Est-ce que vous devez acheter une
quantité déraisonnable de produits sans garantie
de rachat ?
Certain MLM vous font acheter de grandes quantités de
produits pour que vous en fassiez la revente. Mais il est
très probable que vous ne réussissiez pas
à vendre tous les produits. Il faut donc dans ce cas que le
mlm en question vous rembourse les produits non vendus.
Loi
n° 95- 96 du 1er février 1995, J.O. du 2
février :
« En outre, il est interdit, dans ces mêmes
réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou
affilié l'acquisition d'un stock de marchandises
destinées à la revente sans garantie de reprise
du stock aux conditions de l'achat, déduction faite
éventuellement d'une somme n'excédant pas 10. p
100 du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois
être limitée à une période
d'un an après l'achat. »
Est-ce que la trousse de
démarrage (échantillons et matériel de
formation) rapporte des profits à un ou plusieurs
adhérents ou affiliés du réseau ?
Si un MLM vous propose d’acheter une trousse de
démarrage, il est important de vérifier si
l’achat de cette trousse rapporte des profits aux autres
membres du réseau. La loi permet aux MLM de proposer
l’achat d’une trousse de démarrage pour
participer au système. Mais, cette trousse doit
être vendue au prix coûtant sans commissionnement.
Loi
n° 95- 96 du 1er février 1995, J.O. du 2
février :
« Dans le cas de réseaux de vente
constitués par recrutement en chaîne
d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit
d'obtenir d'un adhérent ou affilié du
réseau le versement d'une somme correspondant à
un droit d'entrée ou à l'acquisition de
matériels ou de services à vocation
pédagogique, de formation, de démonstration ou de
vente ou de tout autre matériel ou service analogue, lorsque
ce versement conduit à un paiement ou à
l'attribution d'un avantage bénéficiant
à un ou plusieurs adhérents ou
affiliés du réseau. »
Loi sur la concurrence « Art. 55.
: Vente pyramidale :
« L'alinéa 55(1)b) interdit les scpm dans lesquels
une personne doit, pour devenir participant, fournir une contrepartie
pour une quantité déterminée d'un
produit. Cette disposition interdit également les scpm dans
lesquels les participants doivent acheter des produits pour recevoir
une commission ou des bénéfices plus
élevés. Elle permet toutefois l'achat de produits
au prix coûtant par un participant à des fins
promotionnelles. Par conséquent, un système
pourrait ne pas soulever de problème au regard de cette
disposition si un nouveau participant était tenu d'acheter
une « trousse de départ » (manuel,
instructions, échantillons du produit, matériel
publicitaire) au prix coûtant plus les frais de manutention
et d'envoi. le Commissaire prendra également en
considération le fait qu'une partie importante des ventes
sont faites à des individus qui ne participent pas au
système puisque l'absence de telles ventes pourrait indiquer
qu'il existe en fait une obligation d'achat et soulever ainsi un
problème au regard de la disposition. Le
Commissaire est d'avis qu'une obligation d'achat peut être
contraire à la disposition, ce qui n'est pas le cas d'une
obligation de vente.»
Nous avons
résumé ci-dessus les différents points
à respecter pour la commercialisation à paliers
multiples.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce
sujet, vous pouvez consulter les liens suivants :
Fédération
mondiale de vente directe :
http://www.wfdsa.org
Article 55 et 55.1 de la loi sur la concurrence au Canada :
http://www.competitionbureau.gc.ca
Article L.122-6 concernant l’interdiction de la vente dite
« boule de neige » :
http://www.legifrance.gouv.fr
CARREFOURINTERNET
respecte les critères
énumérés ci-dessus, en effet :
- CI
vous propose de promotionner des produits et/ou des services
réels figurant au prix du marché :
publicités, hébergement, outils pour webmaster,
abonnement à Internet, téléphonie,
produits high-tech, produits divers.
- A votre inscription, CI ne vous
garantie aucun revenu (comme précisé dans le
contrat de Webcommerçant). En effet, celui-ci
dépend de votre implication et de votre travail.
-
CI ne vous rémunère pas pour recruter
d’autres membres.
- Votre inscription à CARREFOURINTERNET est gratuite.
Vous pouvez par la suite, choisir ou non d’utiliser nos
produits ou services pour développer votre site internet.
- Les
produits ou services que vous revendez sont uniquement mis à
disposition par le fournisseur à cet effet. A aucun moment
il n’est question que vous les acquériez pour les
revendre ensuite.
- Concernant la garantie de rachat des
produits : cette règle ne s’applique pas
à CARREFOURINTERNET
dans la mesure où les membres n’ont pas de stock
à gérer.
- Les
produits CarrefourInternet sont achetés
autant par des membres que par des non-membres.
CarrefourInternet
peut se vanter aujourd’hui d’être
reconnue comme entreprise possédant une des meilleures
technologies dans le monde des MLM sur Internet avec le meilleur
système de formation qui existe.
CarrefourInternet est l’exemple parfait
d’un MLM bien appliqué qui permet à ses
membres de vivre une expérience unique dans
l’achat de produits sur internet.
Vous décidez par exemple de vous acheter un
hébergement et de la publicité pour
créer un site web…
Dans un modèle classique, vous
devriez apprendre par vous-même sans aucun soutien.
Grâce à CarrefourInternet, vous allez vivre une toute autre
expérience : en plus de recevoir des remises en argent sur
chacun de vos achats, vous avez la possibilité de cumuler
des points pour devenir un membre privilégié.
Vous pouvez démarrer votre propre commerce Internet, vous
pouvez être formé et soutenu par une
équipe, vous pouvez développer un
réseau de contacts et d’amis, et finalement vous
pouvez gagner de l’argent et gonfler vos revenus !
CarrefourInternet.com
Francité Canada Inc.
(Inscription gratuite et sans engagement)
INSCRIPTION IMMEDIATE
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